Constitution et bloc de constitutionnalité

Lis la leçon, observe l’exemple, puis essaie l’exercice avant de regarder la correction.

01Comprendre

La Constitution organise les pouvoirs et garantit des droits et libertés. Dans la Ve République, d’autres textes participent au bloc de constitutionnalité, notamment la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement. Une loi doit respecter ce cadre. Des mécanismes de contrôle permettent d’examiner cette conformité dans des conditions définies. La Constitution peut évoluer selon une procédure ; elle ne se confond pas avec une décision ordinaire prise sans limites par une autorité.

02Un exemple

Une question prioritaire de constitutionnalité permet, sous conditions, de contester une disposition législative au regard des droits et libertés garantis.

03À toi de jouer

Pourquoi distinguer loi et Constitution ?

Pour vérifier : La loi doit respecter le cadre constitutionnel ; les deux normes n’ont pas le même rôle.