État de droit et hiérarchie des normes

Lis la leçon, observe l’exemple, puis essaie l’exercice avant de regarder la correction.

01Comprendre

Dans un État de droit, les autorités publiques sont elles aussi soumises à des règles. Les normes sont organisées ; une décision ne peut pas ignorer les règles supérieures qui s’appliquent à elle. Des juges et des institutions de contrôle protègent les droits. L’indépendance de la justice vise à éviter une décision dictée par un intérêt politique particulier. Un désaccord avec une autorité peut donner lieu à un recours, dans les conditions prévues par le droit.

02Un exemple

Une autorité ne peut pas justifier une décision en disant seulement qu’elle détient le pouvoir ; elle doit respecter le cadre juridique applicable.

03À toi de jouer

Explique la différence entre pouvoir et pouvoir sans limite.

Pour vérifier : Un pouvoir dans l’État de droit est encadré, contrôlé et soumis aux règles ; il n’agit pas arbitrairement.