Les instruments de la redistribution

01Pourquoi et comment redistribuer les revenus ?

La redistribution désigne l'ensemble des mécanismes par lesquels l'État prélève une partie des revenus primaires (issus du travail et du capital) pour les reverser sous forme de prestations, dans le but de réduire les inégalités de revenus et de couvrir certains risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse). Elle repose sur deux grands types d'instruments : les prélèvements obligatoires, qui financent la redistribution en amont, et les prestations sociales, qui la mettent en œuvre en aval. Parmi les prélèvements obligatoires, l'impôt sur le revenu occupe une place particulière en France car il est progressif : son taux d'imposition augmente avec le niveau de revenu, grâce à un système de tranches, si bien que les ménages les plus aisés contribuent proportionnellement plus que les ménages modestes. D'autres prélèvements, comme les cotisations sociales, financent plus spécifiquement les assurances sociales (maladie, retraite, chômage) en fonction des salaires versés.

02Redistribution verticale et redistribution horizontale

Les économistes distinguent deux logiques de redistribution qui coexistent dans un même système de protection sociale. La redistribution verticale opère entre niveaux de revenus différents : elle prélève davantage auprès des ménages les plus aisés pour reverser davantage aux ménages les plus modestes, réduisant ainsi les écarts de revenus. C'est le cas, par exemple, du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d'activité, versés sous conditions de ressources. La redistribution horizontale, elle, opère entre situations différentes face à un même risque, indépendamment du niveau de revenu : elle transfère des ressources des ménages non touchés par un risque vers ceux qui le sont, par exemple des actifs en bonne santé vers les malades (assurance maladie), des actifs en emploi vers les chômeurs (assurance chômage), ou des ménages sans enfant vers les familles avec enfants (allocations familiales). Ces deux logiques peuvent se combiner : une prestation familiale, par exemple, opère une redistribution horizontale entre ménages avec et sans enfants, mais peut aussi comporter une dimension verticale si son montant dépend des revenus du ménage.

03Les débats sur l'efficacité de la redistribution

L'efficacité et les effets de la redistribution font l'objet de débats argumentés parmi les économistes, qui portent notamment sur deux enjeux. D'une part, les études statistiques (notamment celles de l'Insee) montrent que la redistribution réduit sensiblement les inégalités de revenus en France : l'écart entre le revenu disponible (après impôts et prestations) des ménages les plus aisés et les plus modestes est nettement inférieur à l'écart mesuré sur les seuls revenus primaires. D'autre part, certains économistes s'interrogent sur les effets de la redistribution sur les incitations au travail ou à l'investissement : des prélèvements élevés pourraient réduire l'incitation à travailler davantage ou à créer une entreprise, tandis que des prestations généreuses pourraient réduire l'incitation à rechercher un emploi pour certains bénéficiaires, ce qu'on appelle parfois des effets de désincitation ou des « trappes à inactivité ». D'autres économistes estiment au contraire que la redistribution soutient la demande globale et la cohésion sociale, ce qui favoriserait indirectement l'activité économique. Ces débats ne sont pas tranchés de façon unanime et dépendent largement des hypothèses retenues et des dispositifs étudiés.

04Méthode : identifier le type de redistribution d'une mesure

1. Identifie le prélèvement ou la prestation étudiée (impôt, cotisation, allocation...).
2. Détermine le critère d'attribution : dépend-il du niveau de revenu (verticale) ou d'une situation face à un risque, indépendamment du revenu (horizontale) ?
3. Vérifie si les deux logiques se combinent, ce qui est fréquent pour de nombreuses prestations sociales.

05Erreurs fréquentes

• ✗ Confondre redistribution verticale (entre niveaux de revenus) et redistribution horizontale (entre situations face à un risque).
• ✗ Croire que tous les prélèvements obligatoires sont progressifs : les cotisations sociales, par exemple, sont le plus souvent proportionnelles.
• ✗ Présenter les débats sur les effets de la redistribution comme définitivement tranchés dans un sens ou dans l'autre.